Question 1

Une exploitation agricole est-elle imposable à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Les exploitations agricoles bénéficient d'une exonération d'IS lorsque leur chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5 000 000 DH (Art. 6-I-A CGI). Au-delà de ce seuil, l'IS s'applique au taux de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH ou de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta suit votre CA agricole, applique l'exonération tant qu'elle est due et bascule au régime imposable dès le franchissement du seuil.

Question 2

Quel taux de TVA pour les produits agricoles ?

Accepted Answer

De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont hors champ ou exonérés de TVA, et les produits transformés relèvent du taux réduit de 10 % ou du taux normal de 20 %. Sahl Compta distingue les opérations taxables des opérations exonérées pour une déclaration conforme (Art. 6-I-A CGI).

Question 3

Comment comptabiliser les subventions agricoles (FDA, MAMDA/MCMA) ?

Accepted Answer

Les subventions d'exploitation du Fonds de Développement Agricole se rattachent à l'exercice concerné, tandis que les subventions d'investissement sont étalées sur la durée d'amortissement du bien financé. Une mauvaise affectation fausse le résultat. Sahl Compta enregistre chaque subvention selon sa nature et suit son rapportement comptable.

Question 4

Comment gérer une coopérative et les cycles saisonniers ?

Accepted Answer

Une coopérative ventile résultats et ristournes par membre et suit une comptabilité dédiée. Les cycles de production saisonniers décalent recettes et charges, ce qui impose un suivi pluriannuel et la gestion des ouvriers agricoles en CDD (CNSS agricole). Sahl Compta gère la ventilation par membre et la paie saisonnière agricole.

Question 5

Sahl Compta convient-il au commerce de transit de Taza ?

Accepted Answer

Oui. Située dans le couloir Fès-Oujda, Taza vit du commerce de transit, et le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI, les stocks et les multi-points de vente. Vous suivez les flux de marchandises sur cet axe stratégique sans tableur. La traçabilité des encaissements sécurise le chiffre d'affaires en cas de contrôle.

Question 6

Comment comptabiliser une unité de trituration d'huile d'olive à Taza ?

Accepted Answer

L'oléiculture des collines de Taza alimente une activité de transformation agroalimentaire. Le logiciel suit la matière première (olives), les stocks et les ventes d'huile. Une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH.

Question 7

Quelle TVA pour une entreprise de transport routier à Taza ?

Accepted Answer

Le transport routier de marchandises relève de la TVA au taux normal de 20 %, le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. Sur l'axe Fès-Oujda, l'activité de transport est intense à Taza. Sahl Compta applique ce taux et gère l'amortissement dégressif des véhicules, qui pèse sur le résultat imposable.

Question 8

Puis-je faire mes télédéclarations depuis Taza sans me déplacer ?

Accepted Answer

Oui. Toutes les déclarations fiscales passent par le portail SIMPL de la DGI et les cotisations sociales par Damancom. Sahl Compta prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS et les bordereaux CNSS au format attendu. Vous évitez les déplacements en agence depuis Taza.

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