Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de l'OCP à Khouribga ?

Accepted Answer

Oui. Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Le logiciel gère les marchés OCP, la retenue à la source IS/IR sur honoraires et le suivi des règlements, indispensables pour facturer ce grand donneur d'ordres.

Question 6

Comment gérer la comptabilité d'une activité minière ou para-minière à Khouribga ?

Accepted Answer

Sahl Compta tient une comptabilité matière, gère les amortissements des équipements lourds et le suivi des immobilisations. C'est adapté aux entreprises de l'industrie minière et de sa sous-traitance qui dominent l'économie locale.

Question 7

Comment gérer la paie ouvrière à Khouribga ?

Accepted Answer

Le logiciel édite les bordereaux Damancom et calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois). Les primes de rendement et les heures supplémentaires, fréquentes dans l'industrie, sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux d'IS pour une société de services à Khouribga en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Une cotisation minimale de 0,25 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 3 000 DH, s'applique. Sahl Compta calcule automatiquement l'impôt dû et la cotisation minimale.

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