Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la forte saisonnalité estivale de Martil ?

Accepted Answer

Oui. Station balnéaire de la côte tétouanaise, Martil connaît un tourisme estival massif concentré sur juillet et août, avec vacanciers marocains et MRE. Le logiciel gère les pics de TVA collectée, la paie saisonnière CNSS et le calendrier fiscal. Vous lissez la trésorerie en anticipant les échéances hors saison.

Question 6

Quelle TVA s'applique à un restaurant ou un café de Martil ?

Accepted Answer

Un restaurant classé applique la TVA réduite de 10 %, tandis qu'un café et les établissements non classés facturent au taux normal de 20 %. Le logiciel paramètre le bon taux et gère la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Cela fiabilise les recettes sur de gros volumes de petites transactions estivales.

Question 7

Comment gérer la fiscalité des locations saisonnières à Martil ?

Accepted Answer

L'immobilier de résidences secondaires et les locations saisonnières sont en plein essor à Martil. Les revenus locatifs relèvent de l'IR, et la vente de logements neufs est soumise à la TVA de 20 %. Sahl Compta structure le suivi des revenus et prépare les déclarations via SIMPL.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Martil ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes (saisie, TVA, paie, déclarations), particulièrement utile pour les commerces saisonniers de Martil. Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. Plusieurs experts-comptables de la région tétouanaise l'utilisent déjà comme outil de production.

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