Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta convient-il à l'industrie pétrolière et chimique de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pôle pétrolier historique du pays (raffinage, stockage d'hydrocarbures, chimie), Mohammedia accueille des industries lourdes. Le logiciel gère la comptabilité matière, le suivi fin des stocks et des plans d'amortissement étalés sur 10 à 20 ans, adaptés aux équipements industriels.

Question 6

Comment gérer une activité répartie entre Mohammedia et Casablanca ?

Accepted Answer

Grâce à sa proximité immédiate avec Casablanca, Mohammedia est une zone résidentielle et logistique prisée. Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les sociétés ayant des établissements dans les deux villes.

Question 7

Sahl Compta est-il adapté aux transporteurs et plateformes de stockage de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pour le hub logistique et le stockage d'hydrocarbures, le logiciel gère la flotte de véhicules, le carburant et applique la TVA de 20 % sur le transport. L'amortissement du matériel roulant est calculé automatiquement.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'hôtellerie côtière à Mohammedia ?

Accepted Answer

Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et la plaisance. Les établissements hôteliers classés appliquent la TVA réduite de 10 %. Sahl Compta paramètre ce taux et gère la paie saisonnière des activités balnéaires.

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