Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Dakhla ?

Accepted Answer

Dakhla, dans les provinces du Sud, bénéficie historiquement d'un régime fiscal très incitatif (abattements et exonérations partielles) destiné à attirer l'investissement, notamment autour du futur port Dakhla Atlantique. Sahl Compta permet de paramétrer les avantages applicables à votre situation. Il reste prudent de confirmer les taux exacts auprès de la DGI selon l'activité et la date de création.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export de poulpe et de sardine depuis Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. Dakhla est un pôle de pêche hauturière et côtière (poulpe, sardine) et de transformation halieutique. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi du rapatriement des devises. Vous pilotez les marges par campagne et par espèce.

Question 7

Le logiciel convient-il à une ferme aquacole d'huîtres à Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. L'aquaculture (huîtres) est en plein essor dans la lagune de Dakhla. Sahl Compta gère le suivi de production, les stocks et la facturation, y compris à l'export. Une société du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, sous réserve des avantages des provinces du Sud.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme kitesurf à Dakhla ?

Accepted Answer

La lagune de Dakhla est une destination mondiale de kitesurf, avec une clientèle internationale et une activité saisonnière. Le logiciel gère le multidevises, la TVA hôtelière réduite de 10 % et la paie saisonnière CNSS. Vous éditez bulletins et bordereaux Damancom sans déplacement.

Comptabilité Cabinet médical à Dakhla

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