Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de la phosphatochimie OCP à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Berceau de la phosphatochimie marocaine, Safi abrite le complexe OCP de transformation des phosphates. Le logiciel gère la relation fournisseurs grands comptes, les marchés industriels et la retenue à la source IR/IS sur honoraires, indispensable pour facturer ces donneurs d'ordres.

Question 6

Comment gérer une conserverie de sardine à Safi ?

Accepted Answer

Longtemps premier port sardinier du monde, Safi reste un centre majeur de pêche et de conserveries. Sahl Compta gère l'export des produits de la mer avec une TVA à 0 % et droit à déduction, le suivi des devises et le rapatriement.

Question 7

Un potier de Safi peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Capitale de la poterie traditionnelle (céramique et zellige bleu), Safi compte de nombreux artisans. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il plusieurs sociétés d'un groupe industriel à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Le mode multi-entreprises offre une vue consolidée pour les groupes industriels et leurs sous-traitants, fréquents autour du complexe OCP et du port. Vous pilotez plusieurs entités et obtenez un reporting agrégé depuis un seul compte.

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