Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les ventes saisonnières de cerises à Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Sefrou est réputée pour ses vergers de cerisiers et son Festival des cerises, l'un des plus anciens du Maroc. Le logiciel gère les ventes très saisonnières, les coopératives et l'export. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et le calendrier fiscal intégré anticipe les échéances de campagne.

Question 6

Le logiciel convient-il aux gîtes ruraux de Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme rural autour des cascades et de la médina de Sefrou fait vivre gîtes et hébergements. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une activité saisonnière. Sahl Compta gère la facturation et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Question 7

Quel statut pour un artisan de Sefrou (boutons de soie, ferronnerie) ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel perpétuant le savoir-faire local (boutons de soie, ferronnerie), le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en services, plafonné à 200 000 DH par an. Le logiciel tient le registre des recettes et calcule l'impôt. C'est une formalisation simple et peu coûteuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une TPE de Sefrou ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie, avec calendrier fiscal et alertes. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. L'offre annuelle revient à 1 990 DH, soit deux mois offerts, ce qui convient à une petite structure arboricole ou artisanale.

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