Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique à une société en zone franche à Tanger ?

Accepted Answer

Tanger s'appuie sur Tanger Med, premier port à conteneurs de la Méditerranée, et ses zones d'accélération industrielle (ex-zones franches). Les sociétés y bénéficient d'un IS à 20 % au lieu du régime de droit commun, ainsi que d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Comment Sahl Compta gère-t-il l'import-export via le port de Tanger Med ?

Accepted Answer

Le logiciel enregistre les écritures d'import (achats en devises, droits de douane, TVA à l'importation, admission temporaire) et d'export (TVA à 0 % avec droit à déduction, rapatriement des devises). C'est essentiel pour les opérateurs logistiques et industriels exportateurs branchés sur Tanger Med.

Question 7

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants automobiles et aéronautiques de Tanger ?

Accepted Answer

Oui. Autour de l'usine Renault et des centaines d'équipementiers, le logiciel gère le multi-établissements et la consolidation pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordres (Renault, Stellantis). Il pilote aussi la paie industrielle, les primes de rendement et les heures supplémentaires.

Question 8

Comment gérer la paie d'un effectif industriel important à Tanger ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % à la charge du salarié, environ 21,09 % à celle de l'employeur, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Pour les usines textiles et automobiles à forts effectifs, primes et heures supplémentaires sont intégrées au calcul.

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