Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Dakhla ?

Accepted Answer

Dakhla, dans les provinces du Sud, bénéficie historiquement d'un régime fiscal très incitatif (abattements et exonérations partielles) destiné à attirer l'investissement, notamment autour du futur port Dakhla Atlantique. Sahl Compta permet de paramétrer les avantages applicables à votre situation. Il reste prudent de confirmer les taux exacts auprès de la DGI selon l'activité et la date de création.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export de poulpe et de sardine depuis Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. Dakhla est un pôle de pêche hauturière et côtière (poulpe, sardine) et de transformation halieutique. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi du rapatriement des devises. Vous pilotez les marges par campagne et par espèce.

Question 7

Le logiciel convient-il à une ferme aquacole d'huîtres à Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. L'aquaculture (huîtres) est en plein essor dans la lagune de Dakhla. Sahl Compta gère le suivi de production, les stocks et la facturation, y compris à l'export. Une société du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, sous réserve des avantages des provinces du Sud.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme kitesurf à Dakhla ?

Accepted Answer

La lagune de Dakhla est une destination mondiale de kitesurf, avec une clientèle internationale et une activité saisonnière. Le logiciel gère le multidevises, la TVA hôtelière réduite de 10 % et la paie saisonnière CNSS. Vous éditez bulletins et bordereaux Damancom sans déplacement.

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