Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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