Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises à Oujda ?

Accepted Answer

Carrefour commercial et logistique de l'Oriental proche de la frontière algérienne, Oujda voit beaucoup d'échanges en devises. Le logiciel suit le taux de change MAD/EUR, enregistre les écritures d'import-export et constate les écarts de change, pour une comptabilité fiable des opérations transfrontalières.

Question 6

Sahl Compta est-il adapté aux entreprises de transport routier d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Plaque tournante logistique, Oujda compte de nombreux transporteurs. Le logiciel gère les frais kilométriques, le carburant et les péages, et applique l'amortissement dégressif des véhicules prévu par l'article 10 du CGI, afin d'optimiser le résultat fiscal.

Question 7

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière de l'arrière-pays d'Oujda ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime pour les ventes aux coopératives et minoteries, et suit les récoltes des exploitations céréalières et oléicoles de l'Oriental.

Question 8

Sahl Compta convient-il à la technopole et à l'offshoring d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Avec la diversification vers la technopole (offshoring, énergies vertes), le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction. Le suivi des devises et la paie via Damancom complètent l'offre pour ces nouvelles activités tertiaires.

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