Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de la phosphatochimie OCP à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Berceau de la phosphatochimie marocaine, Safi abrite le complexe OCP de transformation des phosphates. Le logiciel gère la relation fournisseurs grands comptes, les marchés industriels et la retenue à la source IR/IS sur honoraires, indispensable pour facturer ces donneurs d'ordres.

Question 6

Comment gérer une conserverie de sardine à Safi ?

Accepted Answer

Longtemps premier port sardinier du monde, Safi reste un centre majeur de pêche et de conserveries. Sahl Compta gère l'export des produits de la mer avec une TVA à 0 % et droit à déduction, le suivi des devises et le rapatriement.

Question 7

Un potier de Safi peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Capitale de la poterie traditionnelle (céramique et zellige bleu), Safi compte de nombreux artisans. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il plusieurs sociétés d'un groupe industriel à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Le mode multi-entreprises offre une vue consolidée pour les groupes industriels et leurs sous-traitants, fréquents autour du complexe OCP et du port. Vous pilotez plusieurs entités et obtenez un reporting agrégé depuis un seul compte.

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