Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il une conserverie de pêche méditerranéenne à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Joyau du Rif central, Al Hoceïma vit de la pêche méditerranéenne et de sa transformation. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des stocks. Une société de conserverie est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 6

Le logiciel convient-il aux hôtels et au tourisme balnéaire d'Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme côtier autour des criques et du parc national fait vivre l'hôtellerie locale. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité estivale, accentuée par le retour de la diaspora rifaine (MRE). Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il les marchés du programme Manarat El Moutawassit à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le programme « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » dynamise le BTP et les infrastructures. Le logiciel gère les marchés publics, la retenue de garantie et le suivi des chantiers. Vous pilotez la trésorerie en tenant compte des règlements échelonnés des donneurs d'ordre publics.

Question 8

Comment déclarer une entreprise financée par des transferts de MRE à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Les transferts de la diaspora soutiennent fortement l'économie locale, mais une entreprise reste soumise aux mêmes obligations fiscales (TVA, IR ou IS) que partout au Maroc. Le logiciel structure la comptabilité et prépare les télédéclarations via SIMPL. Le support marocain bilingue accompagne les porteurs de projet, y compris à distance depuis l'étranger.

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