Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture irriguée du Tadla à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Au cœur de la plaine irriguée du Tadla, Béni Mellal est un grand bassin agricole (oliveraies, agrumes, betterave sucrière, maraîchage). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et suit les fermes oléicoles, les agrumes et l'irrigation financée par le FDA.

Question 6

Comment une coopérative agricole de Béni Mellal gère-t-elle sa comptabilité ?

Accepted Answer

Le logiciel propose un mode multi-entreprises avec ventilation des résultats par membre, adapté aux coopératives agricoles nombreuses dans le Tadla. Chaque adhérent dispose d'un suivi clair de ses apports et de sa quote-part, utile pour la transparence et les contrôles.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il la trituration d'huile d'olive et l'agro-industrie à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Oui. Pour les unités de trituration et l'agro-industrie qui font le moteur local, le logiciel gère les stocks, la transformation, la traçabilité et la certification ONSSA. La comptabilité matière permet de valoriser la production à chaque étape.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il la migration depuis Excel à Béni Mellal ?

Accepted Answer

Oui. L'équipe accompagne gratuitement la migration de vos données depuis Excel ou un tableur interne, avec un support en darija et en français. Beaucoup de commerçants et exploitants de la région passent ainsi d'une tenue manuelle à une comptabilité automatisée sans rupture.

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