Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

Comptabilité École privée à Inezgane

Le secteur école privée à Inezgane

Défis comptables École privée

Économie locale Inezgane

Fiscalité applicable au secteur École privée à Inezgane

Questions fréquentes — École privée à Inezgane

École privée dans d'autres villes

École privée à Casablanca

École privée à Rabat

École privée à Salé

École privée à Fès

D'autres secteurs à Inezgane

Restaurant à Inezgane

Café à Inezgane

Hôtel à Inezgane

Agence de voyage à Inezgane