Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de fraises de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Grande ville agricole de la plaine du Loukkos, Ksar el-Kébir produit fraises et fruits rouges destinés à l'export européen. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi par campagne. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il au grand souk hebdomadaire de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Le souk hebdomadaire fait de Ksar el-Kébir un pôle commercial régional. Le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI, les stocks et les multi-points de vente. La traçabilité des encaissements fiabilise le chiffre d'affaires déclaré en cas de contrôle.

Question 7

Le logiciel gère-t-il les coopératives agricoles du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée aux coopératives de fraises et de céréales de la région. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement à Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale.

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