École privée MartilTanger-Tétouan-Al Hoceïma · LF 2026

Comptabilité École privée à Martil

Un espace de travail adapté aux école privée basés à Martil. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Martil
70k
Région
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Martil

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Martil

Station balnéaire de la côte tétouanaise à l'embouchure de l'oued Martil, la ville vit d'un tourisme estival massif (vacanciers marocains et MRE), de sa longue plage et de sa corniche. Hôtellerie, restauration, locations saisonnières et un immobilier de résidences secondaires en plein essor portent une économie très saisonnière, complétée par la pêche et le commerce.

  • Tourisme balnéaire estival
  • Restauration & cafés
  • Immobilier (résidences secondaires)
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur École privée à Martil

Comme partout au Maroc, les école privée de Martil sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — École privée à Martil

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Martil

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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