École privée MohammediaCasablanca-Settat · LF 2026

Comptabilité École privée à Mohammedia

Un espace de travail adapté aux école privée basés à Mohammedia. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Mohammedia
220k
Région
Casablanca-Settat
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Mohammedia

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Mohammedia

Ville-port industrielle et balnéaire entre Casablanca et Rabat, Mohammedia est historiquement le pôle pétrolier du pays (raffinerie SAMIR, terminal pétrolier) et accueille industries chimiques, agroalimentaires et de stockage d'hydrocarbures. Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et une plaisance, tandis que sa proximité immédiate avec Casablanca en fait une zone résidentielle et logistique prisée.

  • Industrie pétrolière & chimie
  • Logistique & stockage
  • Agroalimentaire
  • Tourisme côtier & loisirs

Fiscalité applicable au secteur École privée à Mohammedia

Comme partout au Maroc, les école privée de Mohammedia sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — École privée à Mohammedia

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Mohammedia

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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