Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises et l'import à Nador ?

Accepted Answer

Métropole de l'Oriental tournée vers le port de Beni Ensar et le futur Nador West Med, Nador connaît un commerce d'import important, soutenu par une forte diaspora en Europe. Le logiciel gère le multidevises EUR/MAD, les écritures d'import et le taux de change quotidien de l'Office des changes.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux conserveries de pêche de Nador ?

Accepted Answer

Oui. Pour la pêche méditerranéenne et ses unités de transformation, le logiciel gère la comptabilité des conserveries et l'export avec une TVA à 0 % et droit à déduction. Le suivi des devises et du rapatriement complète le dispositif.

Question 7

Comment suivre un chantier BTP lié au port Nador West Med ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le suivi des chantiers et les situations de travaux, utiles avec les grands chantiers d'infrastructures du port Nador West Med en construction. La retenue de garantie et la TVA de 20 % du BTP sont prises en charge.

Question 8

Sahl Compta aide-t-il à passer de l'auto-entrepreneur à la SARL à Nador ?

Accepted Answer

Oui. Dans une économie en recomposition vers le formel, le logiciel accompagne le passage du régime auto-entrepreneur (IR libératoire de 0,5 % ou 1 % du CA, plafonds de 500 000 et 200 000 DH) à une SARL soumise à l'IS de 20 % et à la comptabilité standard CGNC.

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