Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Oui. Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem vit largement de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source et le suivi des règlements souvent longs des donneurs d'ordre. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant les encaissements.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière ou de BTP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Les activités liées à l'extraction et au BTP nécessitent une comptabilité matière et un suivi de chantier précis. Le logiciel gère les amortissements des équipements et la retenue de garantie sur les marchés. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 7

Quelle TVA pour un sous-traitant industriel d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Les prestations de services et travaux relèvent en général de la TVA au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers. Le logiciel applique le bon taux par type de prestation et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Vous récupérez aussi la TVA déductible sur vos achats et équipements.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, tous calculs TVA, CNSS, IR et IS inclus. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, un budget adapté aux TPE de sous-traitance et de commerce du Tadla.

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