École privée Oued ZemBéni Mellal-Khénifra · LF 2026

Comptabilité École privée à Oued Zem

Logiciel pré-paramétré pour les école privée basés à Oued Zem. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Oued Zem
90k
Région
Béni Mellal-Khénifra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Oued Zem

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Oued Zem

Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem est historiquement liée à l'extraction minière de l'OCP et à son terminus ferroviaire d'évacuation. Son économie repose sur l'activité minière et sa sous-traitance, mais aussi sur l'agriculture céréalière et l'élevage du Tadla et un commerce régional actif.

  • Mines & phosphates (OCP)
  • Sous-traitance industrielle
  • Agriculture & élevage
  • Commerce régional

Fiscalité applicable au secteur École privée à Oued Zem

Comme partout au Maroc, les école privée de Oued Zem sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — École privée à Oued Zem

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Oued Zem

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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