Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Settat ?

Accepted Answer

Oui. Sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat compte des zones industrielles actives (textile, agroalimentaire, plasturgie) qui profitent de la proximité du Grand Casablanca. Le logiciel gère le multi-établissements, la sous-traitance, la logistique et la paie ouvrière.

Question 6

Quel taux de TVA pour l'agriculture et l'élevage de la Chaouia à Settat ?

Accepted Answer

Chef-lieu de la plaine céréalière de la Chaouia, Settat a une forte vocation agricole (céréales, élevage, lait). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et gère les coopératives céréalières.

Question 7

Une école privée à Settat doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Avec l'université Hassan Premier, Settat est un pôle universitaire régional entouré d'établissements privés. Les prestations d'enseignement sont exonérées de TVA (article 91-VI du CGI). Sahl Compta gère cette exonération et la comptabilité des écoles privées et de la formation continue.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il les activités de logistique sur l'axe Casa-Marrakech ?

Accepted Answer

Oui. Position stratégique sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat accueille transport et hôtellerie d'étape. Le logiciel applique la TVA de 20 % sur le transport, gère la flotte de véhicules et leur amortissement, ainsi que la TVA de 10 % de l'hôtellerie.

Comptabilité École privée à Settat

Le secteur école privée à Settat

Défis comptables École privée

Économie locale Settat

Fiscalité applicable au secteur École privée à Settat

Questions fréquentes — École privée à Settat

École privée dans d'autres villes

École privée à Casablanca

École privée à Rabat

École privée à Salé

École privée à Fès

D'autres secteurs à Settat

Restaurant à Settat

Café à Settat

Hôtel à Settat

Agence de voyage à Settat