Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les livraisons à la sucrerie de Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Oui. Ville agro-industrielle du Gharb, Sidi Kacem est entourée de plaines de betterave et de canne à sucre livrées à la sucrerie (filière Cosumar). Le logiciel gère ces livraisons, le suivi des règlements et la retenue à la source applicable. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de betteraviers du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives de canniers et de betteraviers de la région de Sidi Kacem regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 7

Quel impôt pour une SARL agro-industrielle à Sidi Kacem ?

Accepted Answer

Une société agro-industrielle est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que son bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare les états de synthèse conformes au CGNC.

Question 8

Puis-je gérer mes déclarations depuis Sidi Kacem sans déplacement ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS pour le portail SIMPL de la DGI, et les bordereaux CNSS pour Damancom. Vous télédéclarez depuis Sidi Kacem sans passer en agence. Le support marocain est bilingue et la formation est gratuite.

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