Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les exportations de fraises et de fruits rouges de Larache ?

Accepted Answer

Oui. Le périmètre irrigué du Loukkos exporte massivement fraises et fruits rouges vers l'Europe, et le logiciel traite la facturation en devises, le suivi des encaissements et l'exonération de TVA à l'export. Vous gardez une vue claire des rapatriements de devises et des marges par campagne. La production agricole locale à l'état naturel est par ailleurs exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser une conserverie de poisson à Larache ?

Accepted Answer

Les conserveries de sardines et d'anchois de Larache vendent en grande partie à l'export, opération exonérée de TVA avec droit à déduction. Sahl Compta suit la matière première, les stocks et la facturation en devises. Côté résultat, une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de DH.

Question 7

Le logiciel convient-il à une coopérative agricole du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, utile pour les coopératives de fraises et de maraîchage de la région de Larache. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique qu'il convient de paramétrer dès la création.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme balnéaire à Larache ?

Accepted Answer

Le développement touristique autour de Lixus génère de l'emploi saisonnier en hôtellerie et restauration. Chaque saisonnier reste déclarable à la CNSS, même sur un CDD court. Le logiciel calcule les cotisations et édite les bulletins, tandis que l'hôtellerie classée applique la TVA réduite de 10 %.

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