Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises à Oujda ?

Accepted Answer

Carrefour commercial et logistique de l'Oriental proche de la frontière algérienne, Oujda voit beaucoup d'échanges en devises. Le logiciel suit le taux de change MAD/EUR, enregistre les écritures d'import-export et constate les écarts de change, pour une comptabilité fiable des opérations transfrontalières.

Question 6

Sahl Compta est-il adapté aux entreprises de transport routier d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Plaque tournante logistique, Oujda compte de nombreux transporteurs. Le logiciel gère les frais kilométriques, le carburant et les péages, et applique l'amortissement dégressif des véhicules prévu par l'article 10 du CGI, afin d'optimiser le résultat fiscal.

Question 7

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière de l'arrière-pays d'Oujda ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime pour les ventes aux coopératives et minoteries, et suit les récoltes des exploitations céréalières et oléicoles de l'Oriental.

Question 8

Sahl Compta convient-il à la technopole et à l'offshoring d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Avec la diversification vers la technopole (offshoring, énergies vertes), le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction. Le suivi des devises et la paie via Damancom complètent l'offre pour ces nouvelles activités tertiaires.

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