Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Ville-porte du Sud saharien, Tan-Tan relève des provinces du Sud, qui bénéficient historiquement d'incitations fiscales spécifiques pour soutenir l'investissement. Sahl Compta permet de paramétrer les abattements applicables. Il est prudent de vérifier les avantages exacts auprès de la DGI selon votre secteur et votre situation.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'une conserverie de poisson à Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui. Le grand port de Tan-Tan (El Ouatia) est tourné vers la sardine et le poulpe, avec conserveries et farine de poisson. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des rapatriements. Vous gardez une vue claire des stocks et des marges de transformation.

Question 7

Le logiciel convient-il aux éleveurs de dromadaires de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui. La tradition nomade de Tan-Tan, célébrée par son Moussem inscrit à l'UNESCO, s'appuie sur l'élevage camelin. Le logiciel suit les ventes de bétail, la paie agricole CNSS et les charges d'élevage. Vous tenez un registre clair des recettes du troupeau.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne, avec formation gratuite, ce qui est essentiel vu l'éloignement de Tan-Tan. Vous gérez votre comptabilité et vos télédéclarations vers SIMPL et Damancom sans déplacement. La caisse conforme aux exigences DGI est intégrée pour les commerces.

Comptabilité Éducation à Tan-Tan

Le secteur éducation à Tan-Tan

Défis comptables Éducation

Économie locale Tan-Tan

Fiscalité applicable au secteur Éducation à Tan-Tan

Questions fréquentes — Éducation à Tan-Tan

Éducation dans d'autres villes

Éducation à Casablanca

Éducation à Rabat

Éducation à Salé

Éducation à Fès

D'autres secteurs à Tan-Tan

Restaurant à Tan-Tan

Café à Tan-Tan

Hôtel à Tan-Tan

Agence de voyage à Tan-Tan