Éducation TétouanTanger-Tétouan-Al Hoceïma · LF 2026

Comptabilité Éducation à Tétouan

Un espace de travail adapté aux éducation basés à Tétouan. L'enseignement privé marocain bénéficie d'une exonération TVA (Art.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI CGI
Pop. Tétouan
400k
Région
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur éducation à Tétouan

Défis comptables Éducation

  • Exonération TVA enseignement
  • Facturation parents échelonnée
  • Paie enseignants & vacataires
  • Subventions et bourses
Référence : (Art. 91-VI CGI — Enseignement exonéré)

Économie locale Tétouan

Ville andalouse à la médina classée UNESCO, Tétouan est la capitale régionale du nord-ouest, adossée aux stations balnéaires de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil). Son économie repose sur le tourisme méditerranéen, un artisanat raffiné hérité d'al-Andalus (dinanderie, bois peint, broderie), le BTP porté par l'essor immobilier et le commerce, avec un pôle technologique émergent (Tétouan Shore).

  • Tourisme méditerranéen
  • BTP & immobilier
  • Artisanat andalou
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur Éducation à Tétouan

Comme partout au Maroc, les éducation de Tétouan sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI CGI
  • IS PME 20 %
  • CNSS standard

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — Éducation à Tétouan

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Comptabilité éducation à Tétouan

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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