Sahl Compta accompagne les écoles & établissements d'enseignement à Tétouan sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
35 000 entreprises à Tétouan font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les services d'enseignement sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les cantines, les fournitures vendues aux élèves et les activités extrascolaires peuvent être taxables. La frontière est régulièrement source de redressement.
Les frais de scolarité sont souvent payés en 3 ou 10 mensualités. La comptabilisation entre le droit constaté (scolarité de l'année) et l'encaissement réel génère des décalages dans les comptes annuels.
Enseignants permanents, vacataires, heures complémentaires — la gestion de la paie dans l'enseignement est complexe. Les congés pédagogiques, les heures sup à taux spécifiques et les indemnités sont sources d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur établissements d'enseignement et de formation.
Exonération automatique sur les frais de scolarité. Distinction des activités taxables (cantine, fournitures, stages rémunérés). Déclaration TVA exacte sans sur- ou sous-facturation.
Suivi des droits à scolarité par élève et par période. Encaissements échelonnés et réconciliation avec les droits constatés. Relances automatiques des impayés familles.
Bulletins de paie permanents et vacataires. Heures complémentaires selon le statut. Indemnités pédagogiques, prime de fin d'année. CNSS et AMO conformes.
Calcul IS sur bénéfices nets de l'établissement. Déduction des investissements pédagogiques (matériel informatique, bibliothèque). Amortissements sur équipements scolaires.
Plan de financement annuel par département (primaire, collège, lycée, supérieur). Suivi des dépenses réelles vs prévisions. Rapport financier pour le Conseil d'Administration.
TVA (si applicable), IS, CNSS mensuelle, AMO. Déclaration annuelle des effectifs salariés à l'Inspection du Travail. Aucune échéance manquée.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les services d'enseignement scolaire, universitaire et de formation professionnelle sont exonérés de TVA selon l'article 91 du CGI. En revanche, la vente de fournitures, les activités périscolaires facturées séparément ou les formations continues aux entreprises peuvent être taxables.
Les frais de scolarité d'une année scolaire sont un droit à constater sur la période (méthode des droits constatés). Les mensualités reçues s'imputent sur cette créance. Sahl Compta suit automatiquement les encaissements par famille et par niveau.
Oui, dès la première heure de travail. L'établissement doit établir un bulletin de paie, déclarer le vacataire à la CNSS et payer les cotisations patronales et salariales au prorata du temps travaillé.
Oui si elle est organisée sous forme de SARL ou SA. Les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier d'exonérations partielles. Sahl Compta applique le régime fiscal correspondant à votre forme juridique.
Les subventions d'exploitation (pour compenser des frais courants) sont comptabilisées en produits de la période. Les subventions d'équipement sont inscrites en capitaux propres et reprises sur la durée d'amortissement du bien financé.
Oui. Les associations déclarées peuvent tenir leur comptabilité sur Sahl Compta : journal des recettes (cotisations, subventions, dons), registre des dépenses, et rapport financier annuel pour l'Assemblée Générale.
La loi 13-21 sur le cannabis légal crée de nouvelles opportunités fiscales dans la région de Tétouan : régime fiscal simplifié pour les coopératives de cannabis licite, exonérations pour la reconversion agricole, et subventions ANRAC. L'artisanat traditionnel de la médina UNESCO bénéficie aussi de régimes préférentiels. DRI régionale à Tanger.
25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (3% du PIB national).
Direction Provinciale des Impôts de Tétouan
📌 Avenue des FAR, Centre-ville, Tétouan
📞 05 39 96 33 33
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Tétouan, dont la médina est classée UNESCO, est un carrefour entre l'Europe et le Maroc (35 km du détroit de Gibraltar). La zone industrielle de Tétouan Shore accueille des centres d'appels et de services (nearshore). La station balnéaire de M'diq-Fnideq attire 2 millions de visiteurs/an. L'artisanat (zellij, bois peint) est une tradition séculaire.
Les entreprises de Tétouan Shore bénéficient d'un IS réduit à 15% et d'une exonération de taxe professionnelle de 5 ans. Les artisans de la médina UNESCO en coopérative sont exonérés d'IS. Les hôtels de M'diq-Fnideq bénéficient de l'exonération IS hôtelière de 5 ans sur le CA en devises.
TVA : Exonération de TVA sur l'enseignement et la formation professionnelle
Obligations : autorisation AREF, registre pédagogique, déclaration IS (taux réduit 20% si CA ≤ 1M MAD)
Seuil Auto-Entrepreneur : 500 000 MAD
Taux IR forfaitaire AE : 2% du CA
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Tétouan unique pour le secteur établissements d'enseignement privé.
Tétouan est ville historique au pied du Rif avec un patrimoine UNESCO. Le secteur établissements d'enseignement privé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les établissements côtiers accueillent des élèves étrangers (expatriés, touristes résidents). La facturation en devises et les conventions fiscales internationales ajoutent une complexité comptable.
La médina de Tétouan est classée UNESCO, avec un artisanat traditionnel reconnu. Le tourisme rural du Rif se développe avec des gîtes et maisons d'hôtes à fiscalité simplifiée.
Avec 25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Tétouan offre un écosystème dynamique pour le secteur établissements d'enseignement privé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
35 000 entreprises à Tétouan, porte du nord à proximité de l'Europe. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.