Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de dattes du Tafilalet depuis Errachidia ?

Accepted Answer

Oui. L'agriculture oasienne du Ziz produit des dattes de qualité, dont la Majhoul, largement exportées. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi par campagne. Les ventes agricoles non transformées sont par ailleurs exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il aux coopératives de dattes d'Errachidia ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives du Tafilalet regroupent de nombreux producteurs, et Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre. Vous suivez les apports et les ristournes de chaque coopérateur. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique à paramétrer dès le départ.

Question 7

Comment gérer une auberge sur la route de Merzouga depuis Errachidia ?

Accepted Answer

Errachidia est la grande ville-relais vers les dunes de Merzouga, et les hébergements touristiques y sont nombreux. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité. Le logiciel gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des auberges et bivouacs.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise à Errachidia ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes), idéal pour démarrer. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, ce qui reste accessible pour une TPE du Tafilalet.

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