Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique à une société en zone franche à Tanger ?

Accepted Answer

Tanger s'appuie sur Tanger Med, premier port à conteneurs de la Méditerranée, et ses zones d'accélération industrielle (ex-zones franches). Les sociétés y bénéficient d'un IS à 20 % au lieu du régime de droit commun, ainsi que d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Comment Sahl Compta gère-t-il l'import-export via le port de Tanger Med ?

Accepted Answer

Le logiciel enregistre les écritures d'import (achats en devises, droits de douane, TVA à l'importation, admission temporaire) et d'export (TVA à 0 % avec droit à déduction, rapatriement des devises). C'est essentiel pour les opérateurs logistiques et industriels exportateurs branchés sur Tanger Med.

Question 7

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants automobiles et aéronautiques de Tanger ?

Accepted Answer

Oui. Autour de l'usine Renault et des centaines d'équipementiers, le logiciel gère le multi-établissements et la consolidation pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordres (Renault, Stellantis). Il pilote aussi la paie industrielle, les primes de rendement et les heures supplémentaires.

Question 8

Comment gérer la paie d'un effectif industriel important à Tanger ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % à la charge du salarié, environ 21,09 % à celle de l'employeur, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Pour les usines textiles et automobiles à forts effectifs, primes et heures supplémentaires sont intégrées au calcul.

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