Sahl Compta accompagne les immobilier & promotion à Tétouan sur la TVA (20%), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
35 000 entreprises à Tétouan font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
20% sur les ventes de logements non sociaux, 10% sur certains logements à faibles revenus, 0% sur logements sociaux (≤100m², ≤250 000 MAD). Le régime varie par programme et par type d'acquéreur.
En promotion immobilière, quand reconnaître le CA : à la signature du compromis ? à l'avancement des travaux ? à l'acte notarié ? La méthode comptable retenue influe sur votre IS annuel.
Les intérêts d'emprunt bancaire pour le financement des programmes sont déductibles de l'IS. Mais la TVA sur les services bancaires n'est pas déductible. La distinction est source d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur promotion immobilière et gestion de patrimoine.
Gestion des taux par type de logement et par acquéreur. Suivi du crédit TVA sur terrain et construction. Déclaration conforme DGI avec justificatifs par programme.
CA, charges, marge et avancement par programme immobilier. Comptabilisation à l'avancement ou à l'achèvement selon votre méthode. Prévisions de livraison et impact IS.
Suivi des versements par acquéreur (apport, crédit bancaire, mensualités). Gestion des retards de paiement et des pénalités contractuelles.
IS progressif sur bénéfices de promotion. Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI) pour les cessions de patrimoine. Sahl Compta calcule les deux impôts.
Loyers encaissés, charges récupérables, provisions pour gros travaux. Quittances de loyer, suivi des baux et des révisions annuelles.
TVA mensuelle ou trimestrielle, IS, patente, taxe d'habitation professionnelle. Alertes automatiques pour ne manquer aucune obligation DGI.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
20% pour les logements standard. 10% pour les logements à faibles revenus (superficie entre 50 et 100m², prix entre 250 000 et 700 000 MAD sous conditions). 0% pour les logements sociaux (≤100m², ≤250 000 MAD). Le taux exact dépend du programme et des conditions DGI.
Deux méthodes existent : à l'achèvement (CA reconnu à la livraison de l'acte notarié) ou à l'avancement des travaux (méthode préférentielle CGNC). Sahl Compta supporte les deux méthodes selon votre choix d'exercice.
La TPI (20% ou 30% selon la durée de détention) concerne principalement les particuliers qui cèdent un bien. Les promoteurs professionnels sont soumis à l'IS sur leurs bénéfices de promotion. Sahl Compta gère les deux cas.
Oui, les intérêts sur emprunts bancaires finançant les programmes sont déductibles de l'IS dans la limite du taux légal en vigueur. Sahl Compta intègre ces charges financières dans le calcul du bénéfice imposable.
La TVA payée sur l'achat du terrain est déductible de la TVA collectée sur les ventes si le terrain est affecté à un programme taxable. En cas de ventes exonérées (logements sociaux), le crédit TVA terrain est remboursable sous conditions DGI.
Oui, Sahl Compta prend en charge les SNC (Société en Nom Collectif) immobilières, avec répartition des résultats entre associés et déclarations à l'IS ou à l'IR selon l'option fiscale retenue.
La loi 13-21 sur le cannabis légal crée de nouvelles opportunités fiscales dans la région de Tétouan : régime fiscal simplifié pour les coopératives de cannabis licite, exonérations pour la reconversion agricole, et subventions ANRAC. L'artisanat traditionnel de la médina UNESCO bénéficie aussi de régimes préférentiels. DRI régionale à Tanger.
25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima (3% du PIB national).
Direction Provinciale des Impôts de Tétouan
📌 Avenue des FAR, Centre-ville, Tétouan
📞 05 39 96 33 33
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Tétouan, dont la médina est classée UNESCO, est un carrefour entre l'Europe et le Maroc (35 km du détroit de Gibraltar). La zone industrielle de Tétouan Shore accueille des centres d'appels et de services (nearshore). La station balnéaire de M'diq-Fnideq attire 2 millions de visiteurs/an. L'artisanat (zellij, bois peint) est une tradition séculaire.
Les entreprises de Tétouan Shore bénéficient d'un IS réduit à 15% et d'une exonération de taxe professionnelle de 5 ans. Les artisans de la médina UNESCO en coopérative sont exonérés d'IS. Les hôtels de M'diq-Fnideq bénéficient de l'exonération IS hôtelière de 5 ans sur le CA en devises.
TVA : TVA 20% sur immobilier commercial, 10% sur logement social, exonéré pour location nue
Obligations : registre de commerce, TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers 20%), IS, TVA sur location équipée
Seuil Auto-Entrepreneur : Non éligible (promotion immobilière)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Tétouan unique pour le secteur agences immobilières et promotion.
Tétouan est ville historique au pied du Rif avec un patrimoine UNESCO. Le secteur agences immobilières et promotion y bénéficie d'un environnement économique porteur.
L'immobilier côtier est porté par les résidences secondaires et touristiques. La plus-value immobilière sur les reventes (20%) et les droits d'enregistrement (4%) sont des postes fiscaux majeurs.
La médina de Tétouan est classée UNESCO, avec un artisanat traditionnel reconnu. Le tourisme rural du Rif se développe avec des gîtes et maisons d'hôtes à fiscalité simplifiée.
Avec 25 000 entreprises actives dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Tétouan offre un écosystème dynamique pour le secteur agences immobilières et promotion. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.
35 000 entreprises à Tétouan, porte du nord à proximité de l'Europe. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.