Question 1

Comment fonctionne la TVA à l'export pour une entreprise import-export ?

Accepted Answer

Les exportations bénéficient de la TVA à 0 % tout en conservant le droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Concrètement, l'entreprise ne facture pas de TVA à son client étranger mais récupère la TVA payée sur ses achats. Ce mécanisme génère souvent des crédits de TVA à suivre et à demander en remboursement.

Question 2

Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire ?

Accepted Answer

L'admission temporaire est un régime suspensif qui permet d'importer des marchandises sans payer immédiatement la TVA ni les droits, lorsqu'elles sont destinées à être réexportées (Art. 96 CGI). Ce régime exige un suivi documentaire strict des entrées et sorties. Sahl Compta aide à gérer ces écritures complexes et les documents douaniers.

Question 3

Comment comptabiliser les écarts de change en import-export ?

Accepted Answer

Les opérations en EUR ou USD génèrent des écarts de change entre la date de facturation et la date de règlement. Ces écarts, positifs ou négatifs, doivent être comptabilisés et influencent le résultat. Un suivi multidevises rigoureux est indispensable pour présenter un résultat fiable et calculer correctement l'IS.

Question 4

Quelles sont les obligations de rapatriement des devises ?

Accepted Answer

Les exportateurs sont tenus de rapatrier les devises issues de leurs ventes dans les délais fixés par l'Office des changes. Ce rapatriement doit être tracé en comptabilité et rapproché des factures export. Un suivi précis des encaissements en devises évite les difficultés réglementaires et fiabilise la trésorerie de l'entreprise.

Question 5

Sahl Compta convient-il au commerce de transit de Taza ?

Accepted Answer

Oui. Située dans le couloir Fès-Oujda, Taza vit du commerce de transit, et le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI, les stocks et les multi-points de vente. Vous suivez les flux de marchandises sur cet axe stratégique sans tableur. La traçabilité des encaissements sécurise le chiffre d'affaires en cas de contrôle.

Question 6

Comment comptabiliser une unité de trituration d'huile d'olive à Taza ?

Accepted Answer

L'oléiculture des collines de Taza alimente une activité de transformation agroalimentaire. Le logiciel suit la matière première (olives), les stocks et les ventes d'huile. Une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH.

Question 7

Quelle TVA pour une entreprise de transport routier à Taza ?

Accepted Answer

Le transport routier de marchandises relève de la TVA au taux normal de 20 %, le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. Sur l'axe Fès-Oujda, l'activité de transport est intense à Taza. Sahl Compta applique ce taux et gère l'amortissement dégressif des véhicules, qui pèse sur le résultat imposable.

Question 8

Puis-je faire mes télédéclarations depuis Taza sans me déplacer ?

Accepted Answer

Oui. Toutes les déclarations fiscales passent par le portail SIMPL de la DGI et les cotisations sociales par Damancom. Sahl Compta prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS et les bordereaux CNSS au format attendu. Vous évitez les déplacements en agence depuis Taza.

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