Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les exportations de fraises et de fruits rouges de Larache ?

Accepted Answer

Oui. Le périmètre irrigué du Loukkos exporte massivement fraises et fruits rouges vers l'Europe, et le logiciel traite la facturation en devises, le suivi des encaissements et l'exonération de TVA à l'export. Vous gardez une vue claire des rapatriements de devises et des marges par campagne. La production agricole locale à l'état naturel est par ailleurs exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser une conserverie de poisson à Larache ?

Accepted Answer

Les conserveries de sardines et d'anchois de Larache vendent en grande partie à l'export, opération exonérée de TVA avec droit à déduction. Sahl Compta suit la matière première, les stocks et la facturation en devises. Côté résultat, une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de DH.

Question 7

Le logiciel convient-il à une coopérative agricole du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, utile pour les coopératives de fraises et de maraîchage de la région de Larache. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique qu'il convient de paramétrer dès la création.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme balnéaire à Larache ?

Accepted Answer

Le développement touristique autour de Lixus génère de l'emploi saisonnier en hôtellerie et restauration. Chaque saisonnier reste déclarable à la CNSS, même sur un CDD court. Le logiciel calcule les cotisations et édite les bulletins, tandis que l'hôtellerie classée applique la TVA réduite de 10 %.

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