Sahl Compta accompagne les médecins & professions de santé à Oujda sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
48 000 entreprises à Oujda font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les actes médicaux sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les ventes de médicaments, dispositifs médicaux et certaines prestations esthétiques sont taxables à 7% ou 20%. La distinction est critique.
Les médecins libéraux déclarent leurs revenus en BNC. Le calcul du bénéfice net (honoraires encaissés - charges professionnelles) et des acomptes provisionnels est souvent géré trop tard.
Les honoraires versés par les assurances (AMO, mutuelles) arrivent avec retard. Le suivi des créances sur organismes payeurs et des rejets est chronophage et génère des impayés non détectés.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur professions médicales et paramédicales.
Notes d'honoraires exonérées de TVA. Numérotation séquentielle, mentions obligatoires Ordre des Médecins. Feuilles de soins pour AMO et mutuelles.
Distinction automatique actes exonérés vs ventes taxables (médicaments, optique, cosmétique). Sahl Compta applique le bon traitement fiscal sans confusion.
Calcul du bénéfice net libéral. Déduction des charges professionnelles (loyer cabinet, matériel médical, assurance RCP). Déclaration annuelle prête en mars.
Suivez les créances par patient, par assureur (CNSS AMO, RAMED, mutuelles). Détectez les rejets et les retards de remboursement automatiquement.
Rappels automatiques pour les acomptes de mars et septembre. Modulation possible si revenus en baisse. Sahl Compta vous prépare le calcul justificatif.
Journal des recettes encaissées et des charges payées. Historique complet consultable lors d'un contrôle fiscal. Données chiffrées en localStorage, jamais transmises.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les actes de soins, consultations et hospitalisations effectués par des professionnels de santé habilités sont exonérés de TVA (article 91 du CGI). En revanche, les ventes de médicaments, de lunettes ou les soins esthétiques peuvent être taxables selon leur nature.
Le médecin libéral déclare ses Bénéfices Non Commerciaux (BNC) à l'IR. Il doit tenir un livre de recettes et un registre des dépenses. La déclaration annuelle est à déposer avant le 31 mars. Les acomptes provisionnels sont dus en mars et septembre.
Oui. Les équipements médicaux (ECG, radiographie, autoclave, etc.) sont déductibles soit en charges directes (matériel < 3 000 MAD) soit en amortissement sur 3 à 7 ans selon la nature. Sahl Compta gère le plan d'amortissement automatiquement.
Les honoraires versés par l'AMO CNSS ou les mutuelles sont des créances à suivre jusqu'à encaissement réel. Sahl Compta permet d'enregistrer la date de prestation et la date d'encaissement séparément pour une image fidèle de vos recettes.
Oui, sous certaines conditions définies par l'Ordre des Médecins. La SARL médicale (ou SCP) permet de partager les charges, d'embaucher du personnel et de bénéficier de l'IS plutôt que de l'IR libéral si les revenus sont élevés.
Les données comptables (montants, dates, références) sont stockées localement sur votre appareil. Aucune donnée patient nominative n'est requise. Vos informations financières ne sont jamais transmises à des tiers.
Oujda bénéficie du programme Technopôle d'Oujda pour les entreprises innovantes avec des avantages fiscaux dédiés. Le commerce transfrontalier avec l'Algérie crée des opportunités spécifiques. La région Oriental offre des exonérations de taxe professionnelle pendant 5 ans pour les nouvelles implantations. DRI Oriental : Bd Mohammed V, ☎ 05 36 68 22 22.
28 000 entreprises actives dans la région Oriental (4% du PIB national).
Direction Régionale des Impôts de l'Oriental
📌 Boulevard Mohammed V, Centre-ville, Oujda
📞 05 36 68 22 22
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Oujda est la capitale de la région Oriental, porte d'entrée vers l'Algérie. La technopole d'Oujda (3 200 ha) accueille des entreprises d'énergie solaire avec le complexe Noor Midelt. Le commerce transfrontalier et les transferts MRE (Marocains Résidant à l'Étranger) représentent 24% de l'économie locale.
Les entreprises créées dans la région Oriental bénéficient d'une réduction d'IS de 50% pendant 5 ans (incitation au développement régional). Les zones d'accélération industrielle de l'Oriental offrent une exonération totale IS/TVA pendant 5 ans. Le foncier industriel est subventionné à 50% par le CRI.
TVA : Exonération de TVA sur actes médicaux (article 91-I du CGI)
Obligations : inscription à l'Ordre des Médecins, comptabilité de trésorerie ou engagement, IR professionnel
Seuil Auto-Entrepreneur : Non éligible (profession réglementée)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Oujda unique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé.
Oujda est métropole de l'Oriental et porte du Maroc vers l'Algérie. Le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les médecins de l'intérieur participent au réseau de soins RAMED. Les conventionnements AMO et les tarifs opposables créent des contraintes de facturation spécifiques à suivre.
Oujda bénéficie du programme de la Technopôle d'Oujda pour les entreprises innovantes. Le passage frontalier avec l'Algérie crée des opportunités de commerce transfrontalier.
Avec 28 000 entreprises actives dans la région Oriental, Oujda offre un écosystème dynamique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Oriental.
48 000 entreprises à Oujda, capitale de la région orientale. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.