Déclaration · LF 2026Entreprises BTP (TPE / PME / GE)

Déclaration TVA dans le BTP au Maroc

Le BTP marocain combine TVA 20 %, autoliquidation B2B (art. 96 CGI), retenues sur situations et marchés publics. Voici la procédure complète.

Prochaine échéance
20 juin 2026
J-7 à déclarer rapidement
TVA 20 % · Autoliquidation B2B BTP
Avant de déclarer — 5 points
  1. 1Vérifier la période. Mensuelle ou trimestrielle selon votre régime
  2. 2Rassembler les pièces. Factures, bulletins, justificatifs
  3. 3Calculer le montant. Avec un calculateur certifié 2026
  4. 4Télédéclarer en ligne. SIMPL-TVA, SIMPL-IS ou Damancom
  5. 5Archiver le justificatif. Conservation légale 10 ans
Documents nécessaires
Factures de venteTVA collectée du mois ou trimestre
Factures d'achatTVA déductible (justificatifs)
Relevés bancairesPour rapprochement et règlement
N° Identifiant Fiscal (IF)Pour SIMPL-TVA
Calendrier fiscal

Régime applicable

Entreprises BTP (TPE / PME / GE)

TVA 20 % · Autoliquidation B2B BTP
Procédure pas à pas

Comment déclarer en pratique

  1. 1

    Émettre les situations de travaux

    Facturation mensuelle d'avancement avec TVA 20 %. Mention « Autoliquidation TVA BTP — art. 96 CGI » si le client est assujetti à TVA.

  2. 2

    Gestion de la retenue de garantie

    Sur les marchés publics : retenue 7-10 % sur chaque situation, libérée à la réception définitive. Sahl Compta crée automatiquement les écritures de retenue / libération.

  3. 3

    Déclaration TVA mensuelle

    Si CA > 1 M DH : déclaration mensuelle SIMPL-TVA avant le 30 du mois M+1. TVA collectée − TVA déductible (matériaux, sous-traitance) = TVA due.

  4. 4

    Autoliquidation BTP B2B

    Quand le donneur d'ordre est assujetti, c'est lui qui collecte et déduit la TVA (mécanisme d'autoliquidation art. 96-IV CGI). L'entreprise BTP facture HT.

Calendrier 2026

Échéances à retenir

TVA mensuelle

Avant le 30 du mois M+1

TVA trimestrielle (CA < 1M)

Fin du mois suivant le trimestre

Questions fréquentes

Mécanisme prévu à l'art. 96-IV CGI : pour les prestations BTP entre assujettis, c'est le client qui collecte et déduit la TVA en même temps. L'entreprise BTP facture HT.

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