Déclaration · LF 2026Entreprises BTP (TPE / PME / GE)

Déclaration TVA dans le BTP au Maroc

Le BTP marocain combine TVA 20 %, autoliquidation B2B (art. 96 CGI), retenues sur situations et marchés publics. Voici la procédure complète.

Prochaine échéance
31 juillet 2026
J-2 à déclarer rapidement
TVA 20 % · Autoliquidation B2B BTP
Avant de déclarer — 5 points
  1. 1Vérifier la période. Mensuelle ou trimestrielle selon votre régime
  2. 2Rassembler les pièces. Factures, bulletins, justificatifs
  3. 3Calculer le montant. Avec un calculateur à jour des barèmes 2026
  4. 4Télédéclarer en ligne. SIMPL-TVA, SIMPL-IS ou Damancom
  5. 5Archiver le justificatif. Conservation légale 10 ans
Documents nécessaires
Factures de venteTVA collectée du mois ou trimestre
Factures d'achatTVA déductible (justificatifs)
Relevés bancairesPour rapprochement et règlement
N° Identifiant Fiscal (IF)Pour SIMPL-TVA
Calendrier fiscal

Régime applicable

Entreprises BTP (TPE / PME / GE)

TVA 20 % · Autoliquidation B2B BTP
Procédure pas à pas

Comment déclarer en pratique

  1. 1

    Émettre les situations de travaux

    Facturation mensuelle d'avancement avec TVA 20 %. Mention « Autoliquidation TVA BTP — art. 96 CGI » si le client est assujetti à TVA.

  2. 2

    Gestion de la retenue de garantie

    Sur les marchés publics : retenue 7-10 % sur chaque situation, libérée à la réception définitive. Sahl Compta crée automatiquement les écritures de retenue / libération.

  3. 3

    Déclaration TVA mensuelle

    Si CA > 1 M DH : déclaration mensuelle SIMPL-TVA avant le 30 du mois M+1. TVA collectée − TVA déductible (matériaux, sous-traitance) = TVA due.

  4. 4

    Autoliquidation BTP B2B

    Quand le donneur d'ordre est assujetti, c'est lui qui collecte et déduit la TVA (mécanisme d'autoliquidation art. 96-IV CGI). L'entreprise BTP facture HT.

Calendrier 2026

Échéances à retenir

TVA mensuelle

Avant le 30 du mois M+1

TVA trimestrielle (CA < 1M)

Fin du mois suivant le trimestre

Questions fréquentes

Mécanisme prévu à l'art. 96-IV CGI : pour les prestations BTP entre assujettis, c'est le client qui collecte et déduit la TVA en même temps. L'entreprise BTP facture HT.

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