Régime applicable
Officine pharmaceutique
Officine pharmaceutique
Art. 99-3° CGI
Médicaments inscrits à la nomenclature : TVA 7 %. Parapharmacie, cosmétique, articles de soin : TVA 20 %. Tenir un journal de vente séparé par taux.
Toute pharmacie doit utiliser une caisse enregistreuse certifiée non modifiable (art. 145 CGI). Ticket conforme avec mention TVA détaillée par taux.
Avant le 30 du mois M+1, déposer la déclaration sur SIMPL-TVA. Imputer la TVA déductible sur les achats de médicaments (7 %) et parapharmacie (20 %).
Inventaire trimestriel obligatoire avec sortie comptable des médicaments périmés. Sahl Compta automatise les écritures de destruction et l'ajustement TVA.
Avant le 30 du mois M+1
Trimestriel
L'auto-entrepreneur est exonéré de TVA (Loi 114-13) tant qu'il respecte les plafonds 200 000 / 500 000 DH.
VoirLe BTP marocain combine TVA 20 %, autoliquidation B2B (art.
VoirLes restaurants classés au Maroc bénéficient d'une TVA réduite à 10 %, contre 20 % pour les non classés.
VoirToute SARL marocaine assujettie à la TVA doit déclarer mensuellement (CA > 1 M) ou trimestriellement sur SIMPL-TVA.
VoirSahl Compta calcule, pré-remplit et alerte avant chaque échéance — TVA, CNSS, IR, IS, patente. Démarrez en 5 minutes.