Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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