Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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