Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises à Oujda ?

Accepted Answer

Carrefour commercial et logistique de l'Oriental proche de la frontière algérienne, Oujda voit beaucoup d'échanges en devises. Le logiciel suit le taux de change MAD/EUR, enregistre les écritures d'import-export et constate les écarts de change, pour une comptabilité fiable des opérations transfrontalières.

Question 6

Sahl Compta est-il adapté aux entreprises de transport routier d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Plaque tournante logistique, Oujda compte de nombreux transporteurs. Le logiciel gère les frais kilométriques, le carburant et les péages, et applique l'amortissement dégressif des véhicules prévu par l'article 10 du CGI, afin d'optimiser le résultat fiscal.

Question 7

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière de l'arrière-pays d'Oujda ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime pour les ventes aux coopératives et minoteries, et suit les récoltes des exploitations céréalières et oléicoles de l'Oriental.

Question 8

Sahl Compta convient-il à la technopole et à l'offshoring d'Oujda ?

Accepted Answer

Oui. Avec la diversification vers la technopole (offshoring, énergies vertes), le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction. Le suivi des devises et la paie via Damancom complètent l'offre pour ces nouvelles activités tertiaires.

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