Question 1

Une association est-elle imposable au Maroc ?

Accepted Answer

Une association à but non lucratif (dahir 1-58-376) est en principe exonérée d'IS sur ses dons, cotisations et subventions. En revanche, si elle exerce une activité économique lucrative, les bénéfices correspondants peuvent être soumis à l'IS et la TVA (Art. 6 CGI). Sahl Compta sépare les ressources non lucratives des activités économiques imposables.

Question 2

Une association doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Les activités non lucratives (dons, subventions, cotisations) sont hors champ de la TVA. Mais dès qu'une association vend des biens ou services de façon habituelle (activité économique), ces opérations peuvent devenir assujetties à la TVA. Sahl Compta identifie les opérations taxables et paramètre la TVA uniquement sur l'activité économique de l'association.

Question 3

Quelle comptabilité tenir pour une association marocaine ?

Accepted Answer

Une association tient au minimum une comptabilité de recettes/dépenses, voire une comptabilité complète si elle reçoit des subventions importantes ou exerce une activité économique. Les bailleurs exigent des rapports financiers fiables. Sahl Compta tient le suivi recettes/dépenses, ventile par projet et facilite les rapports aux financeurs.

Question 4

Une association qui emploie des salariés a-t-elle des obligations sociales ?

Accepted Answer

Oui : les salariés permanents d'une association relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires, comme tout employeur. Les bulletins et déclarations sociales sont obligatoires. Sahl Compta établit la paie des salariés permanents, calcule les cotisations CNSS et l'IR, et distingue ces charges des dépenses de projet (Dahir 1-58-376).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les ventes saisonnières de cerises à Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Sefrou est réputée pour ses vergers de cerisiers et son Festival des cerises, l'un des plus anciens du Maroc. Le logiciel gère les ventes très saisonnières, les coopératives et l'export. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et le calendrier fiscal intégré anticipe les échéances de campagne.

Question 6

Le logiciel convient-il aux gîtes ruraux de Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme rural autour des cascades et de la médina de Sefrou fait vivre gîtes et hébergements. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une activité saisonnière. Sahl Compta gère la facturation et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Question 7

Quel statut pour un artisan de Sefrou (boutons de soie, ferronnerie) ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel perpétuant le savoir-faire local (boutons de soie, ferronnerie), le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en services, plafonné à 200 000 DH par an. Le logiciel tient le registre des recettes et calcule l'impôt. C'est une formalisation simple et peu coûteuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une TPE de Sefrou ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie, avec calendrier fiscal et alertes. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. L'offre annuelle revient à 1 990 DH, soit deux mois offerts, ce qui convient à une petite structure arboricole ou artisanale.

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