Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il au marché agricole du Souss à Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Ancienne capitale du Souss surnommée la « petite Marrakech », Taroudant est le marché agricole de la plaine : agrumes, primeurs, olives et safran. Le logiciel applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) et gère le suivi des exploitations et des ventes. Vous pilotez les marges par campagne et par produit.

Question 6

Quel statut fiscal pour un artisan du cuir ou des bijoux à Taroudant ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel (cuir, bijoux, tapis), le statut d'auto-entrepreneur est souvent idéal : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement. C'est une formalisation simple, sans comptabilité lourde.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il la culture du safran autour de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le safran de l'arrière-pays est une production à forte valeur, souvent organisée en coopératives. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre et applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) sur la vente agricole. Vous suivez précisément apports et ristournes des coopérateurs.

Question 8

Le logiciel convient-il aux riads et maisons d'hôtes de Taroudant ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel et de bien-être fait vivre riads et maisons d'hôtes intra-muros. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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