Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Sahl Compta convient-il au commerce de transit de Taza ?

Accepted Answer

Oui. Située dans le couloir Fès-Oujda, Taza vit du commerce de transit, et le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI, les stocks et les multi-points de vente. Vous suivez les flux de marchandises sur cet axe stratégique sans tableur. La traçabilité des encaissements sécurise le chiffre d'affaires en cas de contrôle.

Question 6

Comment comptabiliser une unité de trituration d'huile d'olive à Taza ?

Accepted Answer

L'oléiculture des collines de Taza alimente une activité de transformation agroalimentaire. Le logiciel suit la matière première (olives), les stocks et les ventes d'huile. Une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH.

Question 7

Quelle TVA pour une entreprise de transport routier à Taza ?

Accepted Answer

Le transport routier de marchandises relève de la TVA au taux normal de 20 %, le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. Sur l'axe Fès-Oujda, l'activité de transport est intense à Taza. Sahl Compta applique ce taux et gère l'amortissement dégressif des véhicules, qui pèse sur le résultat imposable.

Question 8

Puis-je faire mes télédéclarations depuis Taza sans me déplacer ?

Accepted Answer

Oui. Toutes les déclarations fiscales passent par le portail SIMPL de la DGI et les cotisations sociales par Damancom. Sahl Compta prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS et les bordereaux CNSS au format attendu. Vous évitez les déplacements en agence depuis Taza.

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