École privée BerkaneOriental · LF 2026

Comptabilité École privée à Berkane

Logiciel pré-paramétré pour les école privée basés à Berkane. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Berkane
110k
Région
Oriental
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Berkane

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Berkane

Capitale agricole de la plaine irriguée de la Basse Moulouya, Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, célèbre pour sa clémentine éponyme largement exportée vers l'Europe. Stations de conditionnement, agro-industrie, viticulture et oléiculture, ainsi que le commerce et le transport réfrigéré, structurent une économie résolument tournée vers l'export.

  • Agrumiculture (clémentine)
  • Agro-industrie & conditionnement
  • Transport réfrigéré & logistique
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur École privée à Berkane

Comme partout au Maroc, les école privée de Berkane sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — École privée à Berkane

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Berkane

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