Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Dakhla ?

Accepted Answer

Dakhla, dans les provinces du Sud, bénéficie historiquement d'un régime fiscal très incitatif (abattements et exonérations partielles) destiné à attirer l'investissement, notamment autour du futur port Dakhla Atlantique. Sahl Compta permet de paramétrer les avantages applicables à votre situation. Il reste prudent de confirmer les taux exacts auprès de la DGI selon l'activité et la date de création.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export de poulpe et de sardine depuis Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. Dakhla est un pôle de pêche hauturière et côtière (poulpe, sardine) et de transformation halieutique. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi du rapatriement des devises. Vous pilotez les marges par campagne et par espèce.

Question 7

Le logiciel convient-il à une ferme aquacole d'huîtres à Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. L'aquaculture (huîtres) est en plein essor dans la lagune de Dakhla. Sahl Compta gère le suivi de production, les stocks et la facturation, y compris à l'export. Une société du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, sous réserve des avantages des provinces du Sud.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme kitesurf à Dakhla ?

Accepted Answer

La lagune de Dakhla est une destination mondiale de kitesurf, avec une clientèle internationale et une activité saisonnière. Le logiciel gère le multidevises, la TVA hôtelière réduite de 10 % et la paie saisonnière CNSS. Vous éditez bulletins et bordereaux Damancom sans déplacement.

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