Défis comptables École privée
- Exonération TVA enseignement (Art. 91)
- Scolarité annuelle échelonnée
- Paie enseignants
- Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)
Fiscalité applicable au secteur École privée à Kénitra
Comme partout au Maroc, les école privée de Kénitra sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- Exonération TVA Art. 91-VI
- IS PME 20 %
- CNSS
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.