École privée KhémissetRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité École privée à Khémisset

Un espace de travail adapté aux école privée basés à Khémisset. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Khémisset
130k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Khémisset

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Khémisset

Ville-étape sur l'axe Rabat-Meknès et capitale du pays Zemmour, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin de ses plateaux, animés par d'importants souks hebdomadaires de bétail. Le commerce régional et l'artisanat berbère, en particulier le tapis Zemmour réputé, complètent une économie rurale et commerçante.

  • Agriculture céréalière
  • Élevage & souks à bétail
  • Commerce régional
  • Artisanat (tapis Zemmour)

Fiscalité applicable au secteur École privée à Khémisset

Comme partout au Maroc, les école privée de Khémisset sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — École privée à Khémisset

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Khémisset

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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