École privée LaâyouneLaâyoune-Sakia El Hamra · LF 2026

Comptabilité École privée à Laâyoune

Logiciel pré-paramétré pour les école privée basés à Laâyoune. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Laâyoune
220k
Région
Laâyoune-Sakia El Hamra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Laâyoune

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Laâyoune

Principale ville des provinces du Sud, Laâyoune bénéficie d'un régime fiscal incitatif et d'investissements publics massifs. Son économie s'articule autour de la pêche atlantique et de ses unités de transformation, de l'extraction de phosphates (Phosboucraâ, exportés par convoyeur jusqu'au port), d'un fort potentiel éolien et solaire, et d'un BTP soutenu par les grands chantiers d'infrastructures du nouveau modèle de développement des provinces du Sud.

  • Pêche & transformation
  • Phosphates (Phosboucraâ)
  • Énergies renouvelables
  • BTP & infrastructures

Fiscalité applicable au secteur École privée à Laâyoune

Comme partout au Maroc, les école privée de Laâyoune sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — École privée à Laâyoune

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Laâyoune

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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