Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les exportations de fraises et de fruits rouges de Larache ?

Accepted Answer

Oui. Le périmètre irrigué du Loukkos exporte massivement fraises et fruits rouges vers l'Europe, et le logiciel traite la facturation en devises, le suivi des encaissements et l'exonération de TVA à l'export. Vous gardez une vue claire des rapatriements de devises et des marges par campagne. La production agricole locale à l'état naturel est par ailleurs exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser une conserverie de poisson à Larache ?

Accepted Answer

Les conserveries de sardines et d'anchois de Larache vendent en grande partie à l'export, opération exonérée de TVA avec droit à déduction. Sahl Compta suit la matière première, les stocks et la facturation en devises. Côté résultat, une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net ne dépasse pas 100 millions de DH.

Question 7

Le logiciel convient-il à une coopérative agricole du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, utile pour les coopératives de fraises et de maraîchage de la région de Larache. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées bénéficient d'un régime fiscal spécifique qu'il convient de paramétrer dès la création.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme balnéaire à Larache ?

Accepted Answer

Le développement touristique autour de Lixus génère de l'emploi saisonnier en hôtellerie et restauration. Chaque saisonnier reste déclarable à la CNSS, même sur un CDD court. Le logiciel calcule les cotisations et édite les bulletins, tandis que l'hôtellerie classée applique la TVA réduite de 10 %.

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