Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Ville-porte du Sud saharien, Tan-Tan relève des provinces du Sud, qui bénéficient historiquement d'incitations fiscales spécifiques pour soutenir l'investissement. Sahl Compta permet de paramétrer les abattements applicables. Il est prudent de vérifier les avantages exacts auprès de la DGI selon votre secteur et votre situation.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'une conserverie de poisson à Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui. Le grand port de Tan-Tan (El Ouatia) est tourné vers la sardine et le poulpe, avec conserveries et farine de poisson. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des rapatriements. Vous gardez une vue claire des stocks et des marges de transformation.

Question 7

Le logiciel convient-il aux éleveurs de dromadaires de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui. La tradition nomade de Tan-Tan, célébrée par son Moussem inscrit à l'UNESCO, s'appuie sur l'élevage camelin. Le logiciel suit les ventes de bétail, la paie agricole CNSS et les charges d'élevage. Vous tenez un registre clair des recettes du troupeau.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Tan-Tan ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne, avec formation gratuite, ce qui est essentiel vu l'éloignement de Tan-Tan. Vous gérez votre comptabilité et vos télédéclarations vers SIMPL et Damancom sans déplacement. La caisse conforme aux exigences DGI est intégrée pour les commerces.

Comptabilité École privée à Tan-Tan

Le secteur école privée à Tan-Tan

Défis comptables École privée

Économie locale Tan-Tan

Fiscalité applicable au secteur École privée à Tan-Tan

Questions fréquentes — École privée à Tan-Tan

École privée dans d'autres villes

École privée à Casablanca

École privée à Rabat

École privée à Salé

École privée à Fès

D'autres secteurs à Tan-Tan

Restaurant à Tan-Tan

Café à Tan-Tan

Hôtel à Tan-Tan

Agence de voyage à Tan-Tan