Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quel régime fiscal s'applique à une société en zone franche à Tanger ?

Accepted Answer

Tanger s'appuie sur Tanger Med, premier port à conteneurs de la Méditerranée, et ses zones d'accélération industrielle (ex-zones franches). Les sociétés y bénéficient d'un IS à 20 % au lieu du régime de droit commun, ainsi que d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Comment Sahl Compta gère-t-il l'import-export via le port de Tanger Med ?

Accepted Answer

Le logiciel enregistre les écritures d'import (achats en devises, droits de douane, TVA à l'importation, admission temporaire) et d'export (TVA à 0 % avec droit à déduction, rapatriement des devises). C'est essentiel pour les opérateurs logistiques et industriels exportateurs branchés sur Tanger Med.

Question 7

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants automobiles et aéronautiques de Tanger ?

Accepted Answer

Oui. Autour de l'usine Renault et des centaines d'équipementiers, le logiciel gère le multi-établissements et la consolidation pour les sous-traitants des grands donneurs d'ordres (Renault, Stellantis). Il pilote aussi la paie industrielle, les primes de rendement et les heures supplémentaires.

Question 8

Comment gérer la paie d'un effectif industriel important à Tanger ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % à la charge du salarié, environ 21,09 % à celle de l'employeur, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Pour les usines textiles et automobiles à forts effectifs, primes et heures supplémentaires sont intégrées au calcul.

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