École privée TétouanTanger-Tétouan-Al Hoceïma · LF 2026

Comptabilité École privée à Tétouan

Logiciel pré-paramétré pour les école privée basés à Tétouan. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Tétouan
400k
Région
Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Tétouan

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Tétouan

Ville andalouse à la médina classée UNESCO, Tétouan est la capitale régionale du nord-ouest, adossée aux stations balnéaires de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil). Son économie repose sur le tourisme méditerranéen, un artisanat raffiné hérité d'al-Andalus (dinanderie, bois peint, broderie), le BTP porté par l'essor immobilier et le commerce, avec un pôle technologique émergent (Tétouan Shore).

  • Tourisme méditerranéen
  • BTP & immobilier
  • Artisanat andalou
  • Commerce

Fiscalité applicable au secteur École privée à Tétouan

Comme partout au Maroc, les école privée de Tétouan sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta paramètre automatiquement ces taux et obligations dès la création de votre entreprise. Aucune configuration manuelle, mises à jour LF 2026 incluses.

Questions fréquentes — École privée à Tétouan

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Tétouan

Sahl Compta est pré-paramétré pour votre secteur et conforme à la fiscalité marocaine 2026. Démarrez en moins de 10 minutes.

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