Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il au commerce de transit de Taza ?

Accepted Answer

Oui. Située dans le couloir Fès-Oujda, Taza vit du commerce de transit, et le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI, les stocks et les multi-points de vente. Vous suivez les flux de marchandises sur cet axe stratégique sans tableur. La traçabilité des encaissements sécurise le chiffre d'affaires en cas de contrôle.

Question 6

Comment comptabiliser une unité de trituration d'huile d'olive à Taza ?

Accepted Answer

L'oléiculture des collines de Taza alimente une activité de transformation agroalimentaire. Le logiciel suit la matière première (olives), les stocks et les ventes d'huile. Une société de transformation est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH.

Question 7

Quelle TVA pour une entreprise de transport routier à Taza ?

Accepted Answer

Le transport routier de marchandises relève de la TVA au taux normal de 20 %, le taux réduit de 14 % ayant été supprimé par la LF 2026. Sur l'axe Fès-Oujda, l'activité de transport est intense à Taza. Sahl Compta applique ce taux et gère l'amortissement dégressif des véhicules, qui pèse sur le résultat imposable.

Question 8

Puis-je faire mes télédéclarations depuis Taza sans me déplacer ?

Accepted Answer

Oui. Toutes les déclarations fiscales passent par le portail SIMPL de la DGI et les cotisations sociales par Damancom. Sahl Compta prépare les déclarations de TVA, d'IR et d'IS et les bordereaux CNSS au format attendu. Vous évitez les déplacements en agence depuis Taza.

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